| |||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions Générales de Ventes D'une part l'E.U.R.L Lordel musique au capital de 30000€. SIREN 834 942 336 RCS CAEN. Adresses : 63 rue d'Auge, 14000 CAEN. contact : contact@lordelmusique.com, Tél : 02 31 83 67 77. Ci-après dénommée «Lordel Musique». Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de Lordel Musique. Ci-après «le client», «l'acheteur » ou «le consommateur».Article 01 - ObjetLes présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lordel Musique et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Lordel Musique, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Lordel Musique se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur. Article 02 - Caractéristique des biens et services proposésLes produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Lordel Musique. Les stocks sont tenus à jour quotidiennement. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par email, et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Certains articles composés de plusieurs produits différents (batteries) sont photographiés complets pour la présentation mais l'article n'est pas forcément vendu comme la photo le représente, pour cela les photos ne sont pas contractuelles, le détail de l'article est précisé dans le descriptif. Article 03 - TarifsLes prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Lordel Musique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Article 04 - DisponibilitéLes offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de Lordel Musique. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Lordel Musique, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de Lordel Musique, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, Lordel Musique en informera l'acheteur par mail, SMS ou par courrier, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. Article 05 - CommandeSur Internet : www.lordelmusique.com L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison. Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement ; - Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; - Valider la commande après l'avoir vérifiée ; - Effectuer le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Lordel Musique communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Lordel Musique ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeur, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne. Lordel Musique se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du client pourra être annulée par Lordel Musique, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Lordel Musique. Article 06 - Modalités de paiementLe paiement des achats réalisés sur le site Internet de Lordel Musique est effectué à la commande, au choix de l'acheteur : - Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD : Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé E-Transactions qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Paiement en plusieurs fois : sans frais par Sofinco uniquement pour un achat minimum de 199 € hors frais de port et jusqu'à 1500€. - Par chèque : Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de Lordel Musique et adressé à Lordel Musique - 63 rue d'Auge - 14000 Caen en 1 seul chèque. - Par Paypal : système de paiement sécurisé par carte bancaire ; Plus d’infos sur www.paypal.fr - Par Mandat Administratif ou virement : Ce mode de paiement est réservé aux administrations : Mairie, Conservatoire, Ecole. La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par Lordel Musique. La marchandise restera la propriété de Lordel Musique jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980). Prendre contact avec le service commercial de Lordel Musique au 02 31 83 67 77. Article 07 - Livraison7.1. Généralités : En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du prestataire dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ». Le client doit modifier sur le récépissé de livraison du transporteur les réserves de déballage en cas d'avarie ou autre dysfonctionnement (cf. 9.2 Avarie de transport pour les mentions obligatoires). La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils. 7.2. Délai d'expédition et de livraison : Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés. En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Lordel Musique s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié le client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d'avoir, qui sera crédité sur son compte client dans les 48h. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 14 jours suivant l'émission de cet avoir. 7.3. Modes de livraisons possibles : - Livraison par DPD : Livraison du Lundi au Vendredi. Le client reçoit ses colis sous 48h par l'intermédiaire de notre partenaire GLS. Une commande saisie avant minuit est traitée le jour suivant (sous réserve de disponibilité du ou des produits) hors samedi et dimanche. Le suivi de la livraison s'effectue sur https://www.dpd.fr/particuliers. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. - Livraison Express par transporteur : Le client reçoit ses colis sous 24 à 48 heures (sous réserve de disponibilité du ou des produits) avec le service du transporteur à son domicile ou en relais colis. Cet engagement de délai ne concerne pas les colis de plus de 30 Kg qui sont livrés par transporteur messagerie. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le destinataire doit prendre contact avec le transporteur dont les coordonnées figurent sur l'avis de passage. Le suivi de la livraison s'effectue sur internet avec les indications fournies sur le mail reçu lors de l'avis d'expédition de la commande. - Livraison par So Colissimo : Le client reçoit ses colis sous 24/48h à l’adresse de livraison de son choix et même sur rendez-vous. Plus d’infos sur www.socolissimo.fr - Livraison des produits volumineux (plus de 30 Kg) : Dans le cas de produits volumineux, l'acheteur doit vérifier au préalable la dimension des accès (porte, ascenseur, cage d'escalier...). Les livraisons se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison. Le chauffeur n'est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l'étage. Au moment de la prise de RDV, pour ces produits volumineux, la société chargée de la livraison peut néanmoins proposer une livraison par plusieurs personnes mais avec un supplément à la charge du client et à régler à la société chargée de la livraison. Si le client refuse cette option et qu'il décide d'aider le livreur, ce dernier ne montera pas l'article et le déposera alors au rez-de-chaussée. 7.4 Frais de port : Les frais de livraison en point relais sont de 6.99€ TTC (france métropolitaine) pour les commandes d'un montant inférieur à 69€ TTC et gratuit au delà. Les frais de livraison à domicile sont de 7.99€ TTC (france métropolitaine) pour les commandes d'un montant inférieur à 190€ TTC et gratuit au delà.Les frais de livraisons express sont de 15€ TTC pour la france métropolitaine. La livraisons hors France métropolitaine se font sur devis du transporteur, merci de nous contacter (contact@lordelmusique.com).
|
Nom * | |
Prénom * | |
Email * | |
Téléphone | |
N° de commande * | |
Date de commande * | // |
Date de livraison * | // |
Objet * | |
Produits * |
Article 09 - Garantie
La garantie légale de conformité est définie par les articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation.
La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien vendu.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Cette garantie offerte par Lordel musique ne couvre pas :
- le remplacement des consommables (exemples : batteries, ampoules, fusibles, usure des têtes d'enregistrement ou de lecture, cordes, lampes de pré-ampli et de puissance ...) ;
- les accessoires, haut-parleurs, tweeters, fader et crossfaders, étuis et housses, sauf cas particuliers ;
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ;
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Lordel musique ;
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, écarts de température et/ou d'hygrométrie ...).
Certaines marques prennent en charge et gèrent le Service Après-Vente (SAV) de leurs produits directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service après-vente redirigera le Client vers la station technique agréée afin que son produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires seront communiquées au Client afin qu'il rentre directement en contact avec la station technique.
D'autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service après-vente générera alors un numéro d'accord de retour. Les retours en France Métropolitaine se font exclusivement après accord de notre SAV par l'envoi d'un bon de retour pré-payé. A réception du bon de retour envoyé par courrier électronique par le SAV de Lordel musique, le Client aura 30 jours pour renvoyer sa marchandise.
La mise en œuvre de la garantie Lordel musique s'effectue par la réparation du produit endommagé.
Dans le cas où le produit ne pourrait pas être réparé, Lordel musique procédera à l'échange par un produit de caractéristiques équivalentes, ou au remboursement sous forme d'avoir valable 1 an. Le remboursement du produit en panne sollicité par le Client met fin à la garantie contractuelle.
Article 10 - Responsabilité
Article 11 - Propriété intellectuelle
Article 12 - Protection des données
Article 13 - Règlement des litiges
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Lordelmusique.com pour trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut aussi recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons :
Sur la plateforme : https://cm2c.net/
ou par voie postale : CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Plateforme de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?
A défaut de résolution amiable ou découlant d’une médiation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 14 - Mentions légales
Modèle formulaire retractation :
Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance.
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal - Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal - Ville
À ..., le ... (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
Vous pouvez éventuellement ajouter :
À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature